Mentions Légales
Informations légales obligatoires relatives à l'édition et à l'hébergement de la plateforme Fouzna.ma au Maroc.
Dernière mise à jour : 26 Septembre 2026
1. Éditeur de la Plateforme
Le site Fouzna.ma est édité par l'équipe du projet Fouzna, plateforme communautaire dédiée à la valorisation du pouvoir d'achat et au référencement des réductions au Maroc.
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2. Hébergement et infrastructure
La plateforme Fouzna.ma est hébergée sur des infrastructures cloud mondiales de pointe assurant haute disponibilité, redondance et sécurité :
- Front-end & Edge Network : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
- Bases de données & Stockage : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992.
3. Propriété intellectuelle
La marque Fouzna, les logos, la charte graphique, les visuels, les textes originaux et l'architecture logicielle de la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur et les lois applicables au Royaume du Maroc.
Les logos et marques de marchands tiers (ex. Carrefour, Marjane, Electroplanet, Samsung, etc.) reproduits sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Ils sont utilisés sur Fouzna.ma à titre d'identification légitime du vendeur ou du produit dans le cadre du droit à l'information des consommateurs.
4. Liens externes et transparence
Fouzna.ma référence des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers (boutiques en ligne, distributeurs, supermarchés). Fouzna.ma ne contrôle pas le contenu ni la disponibilité de ces sites marchands et décline toute responsabilité quant aux litiges commerciaux pouvant survenir entre un utilisateur et un marchand tiers.
Certains liens vers des sites marchands partenaires peuvent être affiliés. Lorsqu'un membre effectue un achat via ces liens, Fouzna.ma peut percevoir une commission de la part du marchand. Cette commission permet de financer les serveurs et le développement de la plateforme, sans aucun surcoût pour le consommateur.
5. Données personnelles & CNDP
Le traitement de vos données est réalisé dans le strict respect de la loi n° 09-08. Pour connaître le détail de vos droits d'accès, de rectification et d'opposition, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation de Fouzna.ma sont régies et interprétées selon le droit marocain. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls compétents.